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IRDP : Une véritable force de proposition (source: http://www.orinfor.gov.rw/DOCS/lnr.htm)
Dr. Rwanyindo Ruzirabwoba qui préside IRDP
Le groupe national était constitué de personnes de toutes les couches de la société rwandaise à savoir les hommes et les femmes
politiques leaders au niveau national et local, professeurs des universités et instituts supérieurs, étudiants, membres d’
associations, représentants de la Diaspora rwandaise, etc.
A l’issue de la recherche menée par l’IRDP sur l’Etat de droit et la justice au Rwanda, il a été recommandé de sanctionner l’
arbitraire, les abus et les excès de pouvoir par des lois claires et sévères qui identifient les responsabilités individuelles de l’agent
public. A cet effet, les conclusions ont montré que la plupart des autorités ne se donnent pas la peine de motiver les décisions qu’
ils prennent en précisant la base juridique qui les sous-tend, ce qui explique de leur part un manque de réflexe de la légalité. Il
faudra donc les soumettre au respect strict de la loi car des fois, certaines autorités publiques manquent ce réflexe de légalité, a
expliqué M. Théogène Karake. L’arbitraire est l’application de la subjectivité d’une personne détenant une parcelle de pouvoir aux
dépens d’une autre qui en est démunie.
Dans son mot d’ouverture, M. Protais Musoni, Ministre de l’Administration Locale, est revenu sur les valeurs devant guider les
autorités et les administrés dans le cadre de la bonne gouvernance. Dans ces valeurs, le Ministre Protais Musoni a insisté sur la
promotion de la culture rwandaise.
Dans divers domaines de la vie nationale, il existe une volonté politique d’asseoir une pratique de justice sociale vers la
construction d’un Etat de droit. Pourtant, l’arbitraire ne cesse d’être dénoncé par la population et les organisations engagées dans
le domaine des droits humains. Selon les recherches menées par l’IRDP, certains facteurs favorisent l’arbitraire au Rwanda.
Ignorance de la loi
Le problème de l’ignorance de la loi se pose avec acuité dans la société rwandaise et la population ne connaît pas ses droits tels
qu’ils ressortent des différents instruments juridiques aussi bien internationaux que nationaux. Cette situation est exacerbée par le
taux élevé d’analphabétisme qui est actuellement évalué à 35% de la population. Cela a été confirmé par M. Théogène Karake lors
de sa présentation sur l’arbitraire. En effet, dans le District de Gicumbi, la population a souhaité la création des clubs visant à
faire connaître à la population ses droits, a-t-il indiqué. Il faut, d’ores et déjà, dire que ces textes de lois sont élaborés avec une
technicité dont la compréhension exige un certain niveau de formation surtout dans le domaine exclusivement réservé aux
praticiens du droit.
Le culte du chef
Le manque d’indépendance chez certaines autorités est aussi un autre handicap sérieux à la culture de la légalité. En effet, bon
nombre d’autorités subissent l’influence de leurs supérieurs hiérarchiques et ont du mal à se baser sur des dispositions légales,
vis à vis desquelles tout le monde devrait être soumis, pour justifier telle ou telle prise de position plutôt que de s’en remettre au
chef dont le poids politique voudrait placer au dessus de la loi. Dans sa présentation, il a été constaté que les Rwandais ont une
culture de résignation et n’osent pas questionner ouvertement ce qui a été dit par le Chef (Irivuzwe n’Umwami) mais préfèrent le
dire dans les coulisses. Quand l’arbitraire devient une culture, le chef a raison et ses injonctions priment sur la loi, on se retrouve
ainsi dans une situation de solidarité négative où le subordonné rend la tâche facile à la hiérarchie dans une pratique arbitraire.
S’exprimant sur les recherches menées par l’IRDP dans le domaine du partage du pouvoir, le Docteur Naasson Munyandamutsa
a indiqué qu’un bon partage du pouvoir est celui qui unit les populations au lieu de les diviser. Pour les participants à cette réunion
du groupe national, le principe du partage du pouvoir apparaît comme une pratique saine dans le contexte du Rwanda miné par les
conflits profonds au sein de la société. C’est son effectivité et la clarification des règles qui régissent sa pratique qui posent le
problème.
En effet, la stabilité socio-politique pourra, à la longue, être garantie par le principe du partage du pouvoir si certains points
émergeant du processus de recherche-débat retiennent l’attention des acteurs politiques. Sur la séparation des pouvoirs, les
participants aux débats ont souhaité que pour que le pouvoir législatif puisse assumer pleinement ses fonctions, les deux
Chambres devraient être constituées de façon transparente et en suivant des critères de compétence politico-techniques.
Pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, le processus de nomination dans le judiciaire doit être fait de façon à
répondre à l’impératif d’indépendance, plutôt que de les rendre redevables. Pour éviter que le partage du pouvoir ne renforce le
clientélisme et ne se limite au seul partage des postes, il faudrait après les élections, la mise en place d’une convention de partage
sans ambiguïté clarifiant les rôles respectifs des acteurs. Le principe de coalition des partis politiques devrait également se faire en
respectant le principe de partage du pouvoir et de l’autonomie des partis politiques.
On signalera également qu’au cours de la réunion, il y a eu des séances de projection de films sur l’arbitraire, et sur le partage du
pouvoir.
Blaise Gahizi
Dr. Rwanyindo Ruzirabwoba qui préside IRDP
Le groupe national était constitué de personnes de toutes les couches de la société rwandaise à savoir les hommes et les femmes
politiques leaders au niveau national et local, professeurs des universités et instituts supérieurs, étudiants, membres d’
associations, représentants de la Diaspora rwandaise, etc.
A l’issue de la recherche menée par l’IRDP sur l’Etat de droit et la justice au Rwanda, il a été recommandé de sanctionner l’
arbitraire, les abus et les excès de pouvoir par des lois claires et sévères qui identifient les responsabilités individuelles de l’agent
public. A cet effet, les conclusions ont montré que la plupart des autorités ne se donnent pas la peine de motiver les décisions qu’
ils prennent en précisant la base juridique qui les sous-tend, ce qui explique de leur part un manque de réflexe de la légalité. Il
faudra donc les soumettre au respect strict de la loi car des fois, certaines autorités publiques manquent ce réflexe de légalité, a
expliqué M. Théogène Karake. L’arbitraire est l’application de la subjectivité d’une personne détenant une parcelle de pouvoir aux
dépens d’une autre qui en est démunie.
Dans son mot d’ouverture, M. Protais Musoni, Ministre de l’Administration Locale, est revenu sur les valeurs devant guider les
autorités et les administrés dans le cadre de la bonne gouvernance. Dans ces valeurs, le Ministre Protais Musoni a insisté sur la
promotion de la culture rwandaise.
Dans divers domaines de la vie nationale, il existe une volonté politique d’asseoir une pratique de justice sociale vers la
construction d’un Etat de droit. Pourtant, l’arbitraire ne cesse d’être dénoncé par la population et les organisations engagées dans
le domaine des droits humains. Selon les recherches menées par l’IRDP, certains facteurs favorisent l’arbitraire au Rwanda.
Ignorance de la loi
Le problème de l’ignorance de la loi se pose avec acuité dans la société rwandaise et la population ne connaît pas ses droits tels
qu’ils ressortent des différents instruments juridiques aussi bien internationaux que nationaux. Cette situation est exacerbée par le
taux élevé d’analphabétisme qui est actuellement évalué à 35% de la population. Cela a été confirmé par M. Théogène Karake lors
de sa présentation sur l’arbitraire. En effet, dans le District de Gicumbi, la population a souhaité la création des clubs visant à
faire connaître à la population ses droits, a-t-il indiqué. Il faut, d’ores et déjà, dire que ces textes de lois sont élaborés avec une
technicité dont la compréhension exige un certain niveau de formation surtout dans le domaine exclusivement réservé aux
praticiens du droit.
Le culte du chef
Le manque d’indépendance chez certaines autorités est aussi un autre handicap sérieux à la culture de la légalité. En effet, bon
nombre d’autorités subissent l’influence de leurs supérieurs hiérarchiques et ont du mal à se baser sur des dispositions légales,
vis à vis desquelles tout le monde devrait être soumis, pour justifier telle ou telle prise de position plutôt que de s’en remettre au
chef dont le poids politique voudrait placer au dessus de la loi. Dans sa présentation, il a été constaté que les Rwandais ont une
culture de résignation et n’osent pas questionner ouvertement ce qui a été dit par le Chef (Irivuzwe n’Umwami) mais préfèrent le
dire dans les coulisses. Quand l’arbitraire devient une culture, le chef a raison et ses injonctions priment sur la loi, on se retrouve
ainsi dans une situation de solidarité négative où le subordonné rend la tâche facile à la hiérarchie dans une pratique arbitraire.
S’exprimant sur les recherches menées par l’IRDP dans le domaine du partage du pouvoir, le Docteur Naasson Munyandamutsa
a indiqué qu’un bon partage du pouvoir est celui qui unit les populations au lieu de les diviser. Pour les participants à cette réunion
du groupe national, le principe du partage du pouvoir apparaît comme une pratique saine dans le contexte du Rwanda miné par les
conflits profonds au sein de la société. C’est son effectivité et la clarification des règles qui régissent sa pratique qui posent le
problème.
En effet, la stabilité socio-politique pourra, à la longue, être garantie par le principe du partage du pouvoir si certains points
émergeant du processus de recherche-débat retiennent l’attention des acteurs politiques. Sur la séparation des pouvoirs, les
participants aux débats ont souhaité que pour que le pouvoir législatif puisse assumer pleinement ses fonctions, les deux
Chambres devraient être constituées de façon transparente et en suivant des critères de compétence politico-techniques.
Pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, le processus de nomination dans le judiciaire doit être fait de façon à
répondre à l’impératif d’indépendance, plutôt que de les rendre redevables. Pour éviter que le partage du pouvoir ne renforce le
clientélisme et ne se limite au seul partage des postes, il faudrait après les élections, la mise en place d’une convention de partage
sans ambiguïté clarifiant les rôles respectifs des acteurs. Le principe de coalition des partis politiques devrait également se faire en
respectant le principe de partage du pouvoir et de l’autonomie des partis politiques.
On signalera également qu’au cours de la réunion, il y a eu des séances de projection de films sur l’arbitraire, et sur le partage du
pouvoir.
Blaise Gahizi
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